Vous pouvez
trouver partout sur Internet des mythes qui vous font croire au retour de votre
permis. Et bien il est temps d’éclaircir un peu les mythes du “permis blanc”,
“l’euro de plus" et le mythe des conducteurs qui ont obtenu leur permis avant
l’adoption du permis à points et soit disant protégés de la perte des points.
Permis blanc
Le permis blanc
existait jusqu’en 2003 et permettait dans certains cas aux personnes qui ont
perdu leur permis de pouvoir conduire pendant leurs heures de travail. Mais cette
pratique a été abrogée par l'article 5 de la loi 2003-495 du 13 juin 2003.
« Un euro de plus
»
Il y a une
légende sur Internet indiquant que si vous envoyez un euro de plus au montant
de votre amende l’État sera incapable d’encaisser cette somme et que vous êtes
tiré d’affaire. Et bien, non ! L’État va encaisser votre chèque et gardera
votre euro de plus. A votre bon cœur... :)
Le permis reçu
avant 1992
Il se dit que si
vous avez reçu votre permis avant l’adoption du système de permis à points vous
êtes protégés de la perte des points parce que «la loi n’est pas rétroactive». Oui , la loi n’est pas rétroactive SAUF en matière du Code de la route.
Alors, en réponse à la question : non, les conducteurs qui ont reçu leur permis
avant 1992 ne sont pas protégés contre la perte des points.
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